LES FONTAINES

• Cour d'appel de Poitiers · Premier Président

  N° 17/00099

  16 nov. 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 8

  N° 15/04020

  5 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02953

  5 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 14/04949

  26 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12

  N° 11/04428

  20 févr. 2014

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00612

  13 févr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B

  N° 08/04303

  4 août 2010

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Étant précisé que rien n'autorise à privilégier certaines attestations plutôt que les autres, le témoignage tardif de l'arbitre de la rencontre, lequel n'a rapporté lors du match aucune mention écrite de l'incident dont il fait état dans son témoignage, ne permet pas d'établir la preuve d'une faute commise par le joueur, caractérisée ou non par une violation des règles de jeu, ni même d'établir que les blessures ont été occasionnées lors de ce ma

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• Cour d'appel de Nîmes · chambre civile, 1ère chambre B

  N° 08/03845

  12 mai 2009

  OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte - Obligations en découlant - Etendue - Détermination - Applications diverses Le notaire a commis une faute engageant sa responsabilité professionnelle en ayant manqué, d'une part, à son obligation d'assurer l'efficacité juridique des garanties attendues par le bailleur pour l'acte qu'il a dressé au vu des actes de procuration dont il n'avait pas lui-même authenti

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0596

  N° 06/04995

  13 janv. 2009

  DONATION-PARTAGE - Réserve - Réduction - Evaluation des biens - Date - Date de la donation-partage - / JDF Doit être infirmé le jugement en ce qu'il a, en violation de l'article 1078 du code civil, renvoyé les notaires liquidateurs à reconstituer la masse à partager selon les évaluations des biens transmis dans le cadre de la donation-partage faite par l'expert à la date de son rapport, lesquelles évaluations n'auraient présenté d'utilité que pour le calcul de l'éventuelle indemnité de r

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 464

  18 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE