LES FLOTS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
LES FLOTS acquiert, gère et administre un patrimoine, dans le domaine de la location de biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 447 786 831
- SIRET siège
- 447 786 831 00019
- Dénomination
- LES FLOTS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/12/2002
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 64 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 447 786 831R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/12/2002)
Activité déclarée au registre
Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine social.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
64 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 4 mentions sans qualité précisée
FRANCOISE MATHILDE JUSTE MARIE PIETRERA
PAUL-ANDRE DANIEL CHAPTAL
CELINE JEANNE MARIE CHAPTAL
LAURENT FRANCOIS MARC REGIS CHAPTAL
LISE REGINE MARIE CHAPTAL
PAULINE MARIE CHAPTAL
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 ENCLOS TISSIE-SARRUS, 34000 MONTPELLIER
Création : 30/12/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
LANSUSCLE
SIREN 447786997· via CELINE JEANNE MARIE CHAPTALL'ENCLOS
SIREN 447746546· via CELINE JEANNE MARIE CHAPTALBE200
SIREN 504076928· via LAURENT FRANCOIS MARC REGIS CHAPTALSOGEPA
SIREN 508451671· via LAURENT FRANCOIS MARC REGIS CHAPTALCANNON FRANCE
SIREN 524294006· via LAURENT FRANCOIS MARC REGIS CHAPTALBC IMMOBILIER
SIREN 919217109· via LAURENT FRANCOIS MARC REGIS CHAPTALCVHOLDING
SIREN 108486754· MONTPELLIER· via LAURENT FRANCOIS MARC REGIS CHAPTALNOTAMUS
SIREN 484093026· via LISE REGINE MARIE CHAPTALJUMAED
SIREN 518882683· via PAULINE MARIE CHAPTAL
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 05
N° 19/000825
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 18/003071
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 19/000012
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 19/000112
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre A
N° 13/07843
La péremption sanctionne le défaut de diligences des parties pendant deux ans. Il résulte de l'article 912 du Code de procédure civile qu'à l'expiration des délais pour conclure, les parties doivent être destinataires soit, de l'ordonnance de clôture et de l'avis de fixation des plaidoiries soit, des injonctions émises par le conseiller de la mise en état dans le cadre d'un calendrier de procédure. De ce fait, à compter de cette date, elles n'ont donc plus l'initiative des diligences à accompl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601815
Rejet
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur - Ayant droit - Indemnisation - Etablissement national des invalides de la marine - Subrogation - Portée SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur - Droit commun - Application SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur - Ayant droit - Indemnisation - Etendue - P
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4ème B chambre sociale
N° 12/08127
1) Les dispositions d'un accord d'entreprise qui donnent un effet retardateur, pour l'acquisition d'un coefficient lié à l'ancienneté, aux absences liées aux « accidents de travail d'une durée supérieure à 6 mois » sont inopposables au salarié comme contraires aux dispositions d'ordre public de l'article L1226-8 alinéa 2nd du code du travail selon lesquelles les conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 12/01702
La preuve d'un acte juridique dont le montant est supérieur à 1.500 ¿ doit être rapportée par écrit, sauf en cas d'impossibilité de se procurer un écrit. Un telle impossibilité est établie lorsqu'un rapport particulier de confiance réciproque en la loyauté et en l'honnêteté de chacun, tissé entre deux concubins et allant bien au-delà de simples liens d'affection, constituait un obstacle moral pour mettre par écrit les obligations financières contractées l'un envers l'autre pendant leur vie com
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 13/05478
Il ressort de l'article L. 631-14 ¿ qui renvoie à l'article L. 622-13 ¿ et de l'article R. 627-1 du code de commerce que la résiliation d'un contrat en cours ne peut résulter du seul fait de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, que le contrat n'est résilié de plein droit qu'après une mise en demeure restée infructueuse ou à défaut de paiement et enfin que la résiliation est prononcée, à la demande de l'administrateur judiciaire ou, en son absence, du débiteur, par le juge-comm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401111
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Caisse - Décision - Caractère définitif - Effets - Effet à l'égard de l'intéressé SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Décisions de la caisse - Caractère définitif - Effet La décision de prise en charge par une caisse primaire de frais de transport, qui n'était assortie d'aucune réserve ni limitation dans le temps, lie cet organisme dès lors qu'il ne l'a pas rapportée dans le délai du recours contentieux ni abrogée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MONTPELLIER, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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1,1 Md€
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PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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