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LES FLEURS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN421 650 672
ZONE ARTISANALE DU CHAMP AU ROI, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LES FLEURS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
421 650 672
SIRET siège
421 650 672 00023
Dénomination
LES FLEURS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/01/1999
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
76 225,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
421 650 672R.C.S.Vesoul
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1999)

Adresse du siège

ZONE ARTISANALE DU CHAMP AU ROI, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE

70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 01/01/1999 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 27/09/2011Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2011 : Ancienne adresse : 3 rue du Many 70000 Vaivre et Montoille Nouvelle adresse : Zone Artisanale du Champ au Roi 70000 Vaivre et Montoille Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2011 : Maintenue : DEMOLIN Céline, Associé Société Civile Maintenue : DEMOLIN Julie, Associé Société Civile Maintenue : DEMOLIN Charlotte, Associé Société Civile Maintenue : MATHEY Annie Germaine Françoise, Gérant(e) associé
  • 27/09/2011CODE APE : 702C Nø SIREN : 421.650.672.000.15 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

76 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

ANNIE GERMAINE FRANCOISE MATHEY

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1947

CELINE DEMOLIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1975

CHARLOTTE DEMOLIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1978

JULIE DEMOLIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1976

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
421 650 672 00023

Adresse : ZONE ARTISANALE DU CHAMP AU ROI, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE

Création : 01/01/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
421 650 672 00015

Adresse : 3 RUE DU MANY, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE

Création : 01/01/1999

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/10453

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 20/12200

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200468

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution pour le remboursement de la dette sociale - Assiette - Etendue - Contribution au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale généralisée - Assiette - Etendue - Contribution au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale généralisée - Assiette - Exclusion - Contributions fi

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0137

    N° 20/172

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section

    N° 15/04765

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51300243

    Rejet

    PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Principe de loyauté - Applications diverses - Utilisation de messages téléphoniques vocaux - Recevabilité PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Exclusion - Cas - Utilisation par le destinataire de messages téléphoniques vocaux Si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la pre

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  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 12/00134

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000616

    Cassation

    BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Objet - Détermination Une chose délivrée en vertu d'un premier contrat de bail ne peut matériellement faire l'objet d'une seconde délivrance

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 363

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/04099

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Fondement juridique - Détermination - Portée - / JDF Il résulte des dispositions de l'article 101 de la loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 (modifié par l'article 3 de la loi nº 2002-1577 du 30 décembre 2002) que l'article L 1142-1, paragraphe I du Code de la santé publique est applicable aux infections nosocomiales consécutives à des activités de prévention,

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VAIVRE-ET-MONTOILLE, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 421 650 672 00023

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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