Culture fruitière
L’activité déclarée de LES DIGUES est « Culture fruitière ».
Adresse du siège
972 — Martinique · Martinique
Capital social
424 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 5 associés
BERNARD MARIE GEORGES DE GENTILE
CONSTANCE DE GENTILE
FREDERIQUE DE GENTILE
MARIE JOSEPHE CATHERINE DE SAINT AURIN
MELANIE DE GENTILE
STEPHANIE DE GENTILE
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PETIT BOURG, 97215 RIVIERE SALEE
Création : 15/09/1994
Activité : Culture fruitière (01.1F)
Entreprise historique, dans le secteur « culture fruitière », basée à RIVIERE SALEE, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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48 entreprises partagent un dirigeant commun
CIE DE GEST PARTIC ANTILLAISE (COGESPA)
LABOPIX
AVENTI AFFICHAGE
SOC REUNIONNAISE D'AFFICHAGE
MISCHLER ANTILLES SOUDURES
MISCHLER FERMETURES REUNION
SOC GENERALE DE DIFFUSION
VILLAGE COEUR DE JARRY
MISCHLER FERMETURES GUYANE
SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000012
Cassation partielle
CASSATION - Moyen nouveau - Cas - Question préjudicielle portant sur la légalité d'un acte administratif - Recevabilité - Condition Une partie n'est pas tenue de soulever, en cause d'appel, le moyen tiré de l'existence d'une question préjudicielle portant sur la légalité d'un acte administratif, dès lors qu'elle ne conteste pas la validité de cet acte, dont elle entend, au contraire, se prévaloir. Un tel moyen est donc recevable devant la Cour de cassation SEPARATION DES POUVOIRS - Compéte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1702327
Cassation partielle sans renvoi
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Collectivité territoriale - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application COLLECTIVITES TERRITORIALES - Responsabilité pénale - Conditions - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application COMMUNE - Syndicat de communes - Responsabilité pénale - Conditions - Infractions commi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700444
Cassation partielle
PROPRIETE - Accession - Présomption - Preuve contraire - Prescription PROPRIETE - Accession - Accessoire de la chose - Présomption - Preuve contraire - Prescription PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Effets - Présomption d'après laquelle la propriété du principal emporte celle de l'accessoire L'article 546 du code civil instaure, en faveur de celui qui l'invoque, une présomption de propriété par accession qui peut être renversée par la preuve contraire résultant de la prescription
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601295
Rejet
VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Terrain - Caractère inconstructible - Appréciation - Annulation rétroactive d'un permis de construire obtenu après la vente - Portée VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Terrain - Caractère inconstructible - Appréciation - Moment CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Nullité - Cause - Erreur sur la substance - Exclusion - Cas - Vente d'un terrain à construire - Information suffisante d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000028
Cassation
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau - Conservation et police - Charge - Autorité administrative - Litige opposant des personnes privées - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Entretien et restauration des cours d'eau - Préjudice résultant de la réalisation par un voisin d'un ouvrage sans l'autorisation administrative nécessaire - Réparation - Compétence judiciaire SEPARATION DES
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 798
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.1F · Culture fruitière) — 2 142 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur