LES DESSOUS · MARGOT
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de LES DESSOUS · MARGOT est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341 958 106
- SIRET siège
- 341 958 106 00021
- Dénomination
- LES DESSOUS
- Nom commercial
- MARGOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR02341958106Format valide
- Date de création
- 30/07/1987
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 341 958 106R.C.S.Versailles
Adresse du siège
78 — Yvelines · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CC PARLY II AV CHARLES DE GAULLE, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Création : 14/10/1987
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/138727
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601370
Cassation partielle
VENTE - Immeuble - Termites - Recherche de la présence de termites - Contrôleur technique ou technicien de la construction - Diagnostic erroné - Conséquences - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractérisation du préjudice VENTE - Immeuble - Termites - Recherche de la présence de termites - Contrôleur technique ou technicien de la construction - Diagnostic erroné - Conséquences - Responsabilité - Dommage - Réparation - Préjudice certain (oui) Les préjudices liés à la p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1504241
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Articles 6 et 13 - Droit à un recours effectif - Presse - Partie civile poursuivante - Obligation de surveiller la procédure - Compatibilité PRESSE - Procédure - Action publique - Prescription - Suspension - Sursis à statuer - Suspension jusqu'à la fin des poursuites à l'encontre des témoins cités au titre de l'offre de preuve Il appartient à la partie civile poursuivante de surveiller le déroulement de la procédure et d'accomplir les di
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300907
Cassation partielle
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Clause relative à la répartition - Clause réputée non écrite - Constat - Effets - Point de départ La décision de réputer non écrite une clause de répartition des charges ne vaut que pour l'avenir et ne prend effet qu'à compter de la date à laquelle la décision a acquis l'autorité de la chose jugée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/03849
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 8
N° 09/13289
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Définition - /JDF En l'absence de contact physique entre le prévenu et la victime, le fait de regarder sous la jupe d'une femme grâce à la réflection d'un miroir ne constitue pas une agression sexuelle ; le choc psychologique subi par la victime, lors de la découverte de cet agissement, caractérise le délit de violence volontaire commise avec préméditation, au sens de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1002769
Rejet
PRESSE - Responsabilité pénale - Complicité - Eléments constitutifs - Détermination - Portée COMPLICITE - Eléments constitutifs - Définition - Presse - Diffamation - Interview diffusé par un journal - Exclusion L'auteur d'un propos repris par un journaliste ne peut en répondre en qualité de complice de droit commun qu'à la condition que soient relevés contre lui des faits personnels, positifs et conscients de complicité. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour renvoyer un prév
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900674
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Saisie-contrefaçon - Recueil des déclarations spontanées par l'huissier instrumentaire - Conditions - Détermination En l'absence de découverte préalable sur les lieux de la saisie d'objets argués de contrefaçon, l'huissier instrumentaire ne peut, sans y avoir été expressément et précisément autorisé, produire aux personnes présentes ceux des objets visés par l'ordonnance de saisie-contrefaçon afin de recueillir les déclarations spontané
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 07/1057
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/16266
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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