LES COUTURES

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/023661

  11 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/13059

  4 avr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0054

  N° 19

  17 janv. 2008
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/12157

  27 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0038

  N° 01/0143

  12 mars 2007
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  20 oct. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers

  N° 2001/00486

  10 sept. 2002

  DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté - Antériorité Bénéficie de la protection légale des articles L.511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le modèle de chaussure qui a été l'objet d'un dépôt régulier à l'INPI, lorsqu'au moins son propriétaire parvient à en établir la nouveauté et l'originalité. Les caractères de nouveauté et d'originalité découlent de la physionomie propre du modèle résultant à la fois du contraste créatif des couleurs esthét

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE