LES CONSULATS
Promotion immobilière de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES CONSULATS est « Promotion immobilière de logements ».
- Radiée depuis le 31/03/2014 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442 586 699
- SIRET siège
- 442 586 699 00021
- Dénomination
- LES CONSULATS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 20/06/2002
- Date de radiation
- 31/03/2014
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Capital social
- 50 000,00 €
- Numéro RCS
- 442 586 699R.C.S.Strasbourg
Chiffres clés
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE JOB, 67000 STRASBOURG
Création : 01/04/2009
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 4 A 4 A RUE DE L INDUSTRIE, 67450 MUNDOLSHEIM
Création : 20/06/2002
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500629
Cassation partielle
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Réclamation à raison de la possession d'état - Déclaration - Pièces produites - Etat civil - Fiabilité contestée par le ministère public - Justification postérieurement à la déclaration de nationalité (oui) NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Réclamation à raison de la possession d'état - Déclaration - Récépissé - Délivrance - Conditions Si le déclarant ne peut se voir
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/075911
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · Ordonnance
N° 16/00078
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · COUR D'APPEL
N° 16/00048
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · O R D O N N A N C E
N° 15/00203
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · Ordonnance
N° 15/00184
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10800528
Cassation partielle
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Réclamation à raison de la possession d'état - Déclaration - Souscription - Délai raisonnable - Caractérisation - Défaut - Recherches nécessaires Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard des articles 21-13 du code civil et 17 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, qui disposent respectivement que peuvent réclamer la nationalité française par déclaration, les personnes qui ont joui, d'une façon constante, de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-11115
Cassation.
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Acquisition à raison de la possession d'état - Possession d'état - Défaut - Caractérisation - Office du juge. NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Acquisition à raison de la possession d'état - Possession d'état - Existence - Conditions - Bonne foi - Défaut - Jugement constatant l'extranéité du demandeur - Portée NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Acquisition à raison de la possession d'état - Possession d'ét
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à STRASBOURG, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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213 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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