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LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF

SIREN331 497 214TVAFR27331497214
RTE N 13, 14100 MAROLLES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est « Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
331 497 214
SIRET siège
331 497 214 00014
Dénomination
LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR27331497214Format valide
Date de création
01/01/1985
Code NAF / APE
55.50(Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
331 497 214R.C.S.Caen

Adresse du siège

14 — Calvados · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
331 497 214 00014

Adresse : RTE N 13, 14100 MAROLLES

Création : 01/01/1985

Activité : Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF (55.50)

Décisions de justice

24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100085

    Cassation

    URBANISME - Plan d'occupation des sols - Infraction - Droits exercés par la commune - Démolition ou mise en conformité - Qualité pour agir concurrente - Etablissement public de coopération intercommunale La commune a, concurremment avec l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, qualité pour agir en démolition ou en mise en conformité d'un ouvrage sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000068

    Rejet

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Défaut - Cas - Démolition d'un immeuble édifié sans permis de construire - Sécurité des personnes exposées à un risque naturel d'inondation URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Démolition, mise en conformité ou réaffectation du sol - Proportionnalité - Recherche - Nécessité - Défaut - Cas - Sécurité des personnes exposées à un risqu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/038217

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/006117

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1702331

    Rejet

    URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Bénéficiaire des travaux - Bailleur - Conditions - Détermination - Portée URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Démolition, mise en conformité ou réaffectation du sol - Mesures prévues par l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme - Remise en état des lieux - Bénéficiaire des travaux - Bailleur - Conditions - Détermination - Portée Justifie la condamnation à une peine et à la remise en état

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 14

    N° 16/027521

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8. - Respect de la vie privée et familiale. - Exercice de ce droit. - Ingérence injustifiée. - Evacuation de caravanes et de constructions légères et précaires, installées en violation du plan local d'urbanisme et sans déclaration de travaux, mais servant de domicile depuis plusieurs années au propriétaire du terrain, par ailleurs en situation difficile. Constitue une méconnaissance de la règle de droit et, partant, caractérise une illicéi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700377

    Cassation

    APPARENCE - Propriété - Vente - Vente consentie par un propriétaire apparent - Erreur commune - Recherche nécessaire APPARENCE - Propriété - Vente - Vente consentie par un propriétaire apparent - Erreur commune - Démolition d'ouvrages édifiés sur une parcelle dépendant de la zone des cinquante pas géométriques - Possibilités (non) Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, pour prononcer la démolition d'ouvrages édifiés sur une parcelle dépendant de la zone des cinquante p

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31601425

    Rejet

    APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Jugement sur le fond - Annulation - Effet APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Conclusions de l'appelant - Appelant concluant à l'annulation du jugement et au fond - Moyen tiré du refus d'annuler un jugement pour manquement à l'obligation d'impartialité - Portée CASSATION - Moyen - Irrecevabilité - Cas - Moyen tiré du refus d'annuler un jugement alors que les parties ont conclu au fond devant la cour d'appel Le moyen tiré du refus d'annuler un j

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00223

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600443

    Rejet

    URBANISME - Déclaration préalable - Aménagement de terrains - Travaux sur un terrain classé - Réalisation sans autorisation - Effet REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Réalisation sans autorisation de travaux d'aménagement sur un terrain classé URBANISME - Déclaration préalable - Aménagement de terrains - Travaux sur un terrain classé - Réalisation sans autorisation - Domicile - Caractérisation - Défaut -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (55.50), antérieur à la naf », basée à MAROLLES, créée en 1985.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.50 · Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF) — 171 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 55.50 · Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/05/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)