LES COMMUNS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LES COMMUNS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 750 286 833
- SIRET siège
- 750 286 833 00017
- Dénomination
- LES COMMUNS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 09/03/2012
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 750 286 833R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/03/2012)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la réhabilitation, l'entretien et la mise à disposition par bail, location ou autrement du tènement immobilier sis à La Terrasse, 27 Place de la Mairie ou tout autre bien immobilier qui pourra être apporté à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
4 mentions sans qualité précisée
JACQUES HENRI ALBERT ANDRE PERRIOT
LAURENT PASCAL PETRONE
PASCAL ERIC BAETEMAN
THERESE HELENE EDMONDE SOLANGE NUTTIN
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 PLACE DE LA MAIRIE, 38660 LA TERRASSE
Création : 09/03/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · ET
N° 21/010464
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre C
N° 14/04906
Il résulte des dispositions des articles 751 et 752 du code de procédure civile que la constitution d'avocat est impérative et que le défaut de mention de l'avocat dans l'acte introductif d'instance constitue une irrégularité de fond et non d'une irrégularité formelle pouvant être régularisée par le fait que lors d'audiences électroniques un échange contradictoire ait eu lieu entre les avocats des parties. Cette irrégularité entraine la nullité de l'assignation et par voie de conséquence égalem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600237
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Programme de réhabilitation de l'immeuble à la charge significative du vendeur - Contrat - Qualification - Détermination - Portée Une cour d'appel qui a constaté que le vendeur d'un immeuble avait fait établir un programme de réhabilitation comportant un descriptif des travaux, tant de gros oeuvre que de finitions intérieures, que ce soit pour les parties communes ou les parties privatives, avec l'exi
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/05230
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA TERRASSE, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 03/03/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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