LES CHATAIGNIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LES CHATAIGNIERS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 445 059 009
- SIRET siège
- 445 059 009 00016
- Dénomination
- LES CHATAIGNIERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 03/01/2003
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 445 059 009R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/01/2003)
Activité déclarée au registre
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 01/01/2009CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 445 059 009 00016 CODE NAF : 702C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 22/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 51 BOULEVARD DU 8 MAI 1945, 30110 LA GRAND-COMBE
Création : 03/01/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 952584605· via NORDINE BENYAHIALES OLIVIERS
SIREN 483473989· via NORDINE BENYAHIAAALYAH - NAEL
SIREN 535367460· ALES· via NORDINE BENYAHIACENTRE AUTO NIMOIS
SIREN 820865343· via NORDINE BENYAHIA2B NEGOCE
SIREN 934538372· via NORDINE BENYAHIA
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/002981
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01459
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 09/00837
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
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Rejet
VENTE - Prix - Intérêts - Chose frugifère - Notion INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Cas - Prix de la vente d'une chose frugifère - Applications diverses Un immeuble susceptible d'être loué ou de produire des revenus est une chose frugifère par nature
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0044
N° 07/1788
Cour d'appel de Limoges · CT0048
En disant que l'arrêt sera rendu le 24 octobre 2006, le conseiller de la mise en état a donné injonction à la cour de rendre son arrêt à une date déterminée, ce qui porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire rappelée par l'article 64 de la constitution, nonobstant la circonstance que ladite mention a été portée en application d'une quelconque disposition du nouveau code de procédure civile.
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CT0014
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mesure pratiquée sans titre exécutoire L'article 68 de la loi du 9 juillet 1991 ne subordonne pas à une autorisation préalable du juge la pratique d'une saisie conservatoire lorsque le créancier se prévaut d'une décision de justice n'ayant pas encore force exécutoire. Il y a donc lieu d'ordonner la main levée de la saisie ordonnée en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer, non motivée ni revêtue de l'autorit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-11984
Rejet.
POSSESSION - Possession par l'intermédiaire d'un tiers - Possession par l'intermédiaire des habitants - Commune. PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Possession - Acte matériel - Définition Une cour d'appel retient, à bon droit, que les actes de jouissance accomplis par les habitants d'une commune caractérisent la possession par celle-ci, concurremment avec une autre commune, de biens communaux.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0109
Cour d'appel de Montpellier
N° 00/04418
TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance (non) - Communauté d'intérêts En raison de la confusion des patrimoines prononcée à l'occasion de la décision de jonction des procédures de redressement judiciaire engagées à l'encontre des deux sociétés, elles étaient co-intéressées à la procédure qui s'est terminée par la décision attaquée; en raison de la présence à cette procédure de la S.A. , de son administrateur et du représentant de ses créanc- iers, la t
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA GRAND-COMBE, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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