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LES CHATAIGNIERS

Agences immobilières

Radiée le

SIREN326 152 352
18 RUE CONTADES, 67300 SCHILTIGHEIM
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LES CHATAIGNIERS est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/01/1992 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
326 152 352
SIRET siège
326 152 352 00018
Dénomination
LES CHATAIGNIERS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/01/1983
Date de radiation
01/01/1992
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
326 152 352R.C.S.Strasbourg

Adresse du siège

67 — Bas-Rhin · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
326 152 352 00018

Adresse : 18 RUE CONTADES, 67300 SCHILTIGHEIM

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/002981

    Réouverture des débats

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/01459

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

    N° 09/00837

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900511

    Rejet

    VENTE - Prix - Intérêts - Chose frugifère - Notion INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Cas - Prix de la vente d'une chose frugifère - Applications diverses Un immeuble susceptible d'être loué ou de produire des revenus est une chose frugifère par nature

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0044

    N° 07/1788

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CT0048

    En disant que l'arrêt sera rendu le 24 octobre 2006, le conseiller de la mise en état a donné injonction à la cour de rendre son arrêt à une date déterminée, ce qui porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire rappelée par l'article 64 de la constitution, nonobstant la circonstance que ladite mention a été portée en application d'une quelconque disposition du nouveau code de procédure civile.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0014

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mesure pratiquée sans titre exécutoire L'article 68 de la loi du 9 juillet 1991 ne subordonne pas à une autorisation préalable du juge la pratique d'une saisie conservatoire lorsque le créancier se prévaut d'une décision de justice n'ayant pas encore force exécutoire. Il y a donc lieu d'ordonner la main levée de la saisie ordonnée en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer, non motivée ni revêtue de l'autorit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04-11984

    Rejet.

    POSSESSION - Possession par l'intermédiaire d'un tiers - Possession par l'intermédiaire des habitants - Commune. PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Possession - Acte matériel - Définition Une cour d'appel retient, à bon droit, que les actes de jouissance accomplis par les habitants d'une commune caractérisent la possession par celle-ci, concurremment avec une autre commune, de biens communaux.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0109

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 00/04418

    TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance (non) - Communauté d'intérêts En raison de la confusion des patrimoines prononcée à l'occasion de la décision de jonction des procédures de redressement judiciaire engagées à l'encontre des deux sociétés, elles étaient co-intéressées à la procédure qui s'est terminée par la décision attaquée; en raison de la présence à cette procédure de la S.A. , de son administrateur et du représentant de ses créanc- iers, la t

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à SCHILTIGHEIM, créée en 1983. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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