LES CHARTREUSES
Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de LES CHARTREUSES est « Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société civile
- SIREN
- 301 688 958
- SIRET siège
- 301 688 958 00018
- Dénomination
- LES CHARTREUSES
- Forme juridique
- Société civile
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 55.50(Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 301 688 958R.C.S.Créteil
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE PAUL DOUMER, 94520 MANDRES-LES-ROSES
Activité : Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF (55.50)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 07/8246
VENTE - Réméré - / JDF Une consignation s'analysant comme le fait de déposer une somme en un certain lieu ou entre certaines mains en vue de garantir une dette ou d'en régler le prix, peut être valablement faite entre les mains d'un notaire si l'acte qui la prévoit ne précise pas qu'elle doit être effectuée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi, lorsqu'un acte de vente assorti d'une faculté de réméré stipule que pour être opérante, la déclaration d'exercice de cette faculté devra êtr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 76-10144
Irrecevabilité
RECOUVREMENT DE CERTAINES CREANCES (décret du 28 août 1972) - Injonction de payer - Ordonnance - Voies de recours - Pourvoi en cassation - Irrecevabilité. * CASSATION - Décisions susceptibles - Recouvrement de certaines créances - Ordonnance d'injonction de payer (non). Le pourvoi en cassation ne pouvant être formé que contre les décisions rendues en dernier ressort, est irrecevable le pourvoi formé contre une ordonnance d'injonction de payer, qui peut être attaquée par la voie du c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (55.50), antérieur à la naf », basée à MANDRES-LES-ROSES. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.50 · Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF) — 171 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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