LES CHARMOISES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES CHARMOISES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 13/11/2025 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 314 612 987
- SIRET siège
- 314 612 987 00029
- Dénomination
- LES CHARMOISES
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Date de radiation
- 13/11/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 3 049,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 314 612 987R.C.S.Annecy
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PRO- PRIETAIREdu 02/11/1978 au 04/03/2025 · établissement secondaire · APE 4110D
- Supports juridiques de programmesdu — au 01/01/2007 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 13/11/2025Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d’un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité en application de l’article R 123-125).
- 04/03/2025Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 04/03/2025
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ M JEAN-JACQUES TOMME 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 74200 THONON-LES-BAINS
Création : 01/01/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 7 RUE DE LORT, 74200 THONON-LES-BAINS
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 26/08/2025 | Vente | Appartement · 92 m² | 7 RUE DE LORT, 74200, Thonon-les-Bains | 322 k € |
| 18/03/2025 | Vente | Appartement · 92 m² | 7 RUE DE LORT, 74200, Thonon-les-Bains | 280 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à THONON-LES-BAINS, créée en 1978. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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