LES CHARMES
Culture de la vigne
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES CHARMES est « Culture de la vigne ».
- Radiée depuis le 31/12/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481 061 927
- SIRET siège
- 481 061 927 00028
- Dénomination
- LES CHARMES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/02/2005
- Date de radiation
- 31/12/2019
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Numéro RCS
- 481 061 927R.C.S.Chalon-sur-Saône
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 121 RUE DU MARTELET, 71960 VERGISSON
Création : 05/07/2013
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Adresse : LE REPOSTERE, 71960 VERGISSON
Création : 01/02/2005
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00307
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00308
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/00338
A SUPPRIMER Dés lors que des portes litigieuses ne peuvent pas assurer normalement le clos et sont ainsi rendues impropres à leur destination, leurs désordres relévent de la garantie décennale.
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0035
N° 1795
CAUTIONNEMENT - Acte de cautionnement - Conditions de validité - Caractère proportionné de l'engagement - Nécessité - Domaine d'application - Exclusion - Cautionnement postérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 En l'absence de dispositions transitoires, l'article L. 341-4 du code de la consommation issu de la loi du 1er août 2003, qui insère une exigence de proportionnalité entre l'engagement et les facultés de remboursement de la caution, touchant au fond du droit ne s'appliq
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « culture de la vigne », basée à VERGISSON, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 05/04/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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