LES CHAMOIS
Activités de soutien à l'enseignement
En bref
L’activité déclarée de LES CHAMOIS est « Activités de soutien à l'enseignement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 893 081 505
- SIRET siège
- 893 081 505 00016
- Dénomination
- LES CHAMOIS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 22/12/1993
- Code NAF / APE
- 85.60Z(Activités de soutien à l'enseignement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ECOLE JEAN MOULIN AVENUE DU POLO, 64100 BAYONNE
Création : 22/12/1993
Activité : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
SPORTS - Règlement - Football - Charte du football professionnel - Joueur professionnel - Contrat - Modification - Homologation - Homologation par l'organisme compétent - Défaut - Portée - / Est nul l'avenant à un contrat de travail conclu pour deux années entre un sportif et une association, en contravention avec les règles de la profession qui limitent à un an la durée des contrats et posent la nécessité d'une homologation par la Fédération française de football. A défaut d'homologation la n
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1999/02374
SPORTS - Réglementation - Football - Charte du football professionnel - Joueur professionnel - Contrat - Modification - Homologation - Homologation par l'organisme compétent - Défaut - Portée - / Est nul l'avenant à un contrat de travail conclu pour deux années entre un sportif et une association, en contravention avec les règles de la profession qui limitent à un an la durée des contrats et posent la nécessité d'une homologation par la Fédération française de football. A défaut d'homologation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 89-44851
Cassation.
SPORTS - Football - Joueur professionnel - Contrat - Modification du contrat - Absence d'homologation de la Fédération française de football - Portée . SPORTS - Football - Charte du football professionnel - Joueur professionnel - Contrat - Modification du contrat - Homologation - Nécessité Il résulte des articles 13, 15 et 16 de la charte du football professionnel que le contrat prend effet sous condition suspensive de son homologation, que toute modification du contrat est soumise à homolog
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de soutien à l'enseignement », basée à BAYONNE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.60Z · Activités de soutien à l'enseignement) — 12 541 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
52 k€
sur 147 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 21 k€
Bas du marché
≤ 52 k€
Médiane
≤ 133 k€
Q3
> 133 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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