LES CHALETS
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES CHALETS est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 27/10/2025 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844 234 617
- SIRET siège
- 844 234 617 00026
- Dénomination
- LES CHALETS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/12/2018
- Date de radiation
- 27/10/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 844 234 617R.C.S.Annecy
Activité déclarée au registre
- Acquisition d'un terrain, construction et aménagement d'un immeuble, division et vente en totalité ou par fraction. Location totale ou partielle des immeubles; obtention d'ouverture de crédit.du 01/12/2018 au 31/12/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1047 ROUTE DU PONT, 74290 ALEX
Création : 27/12/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 8 ROUTE DE CHAMPRIAND, 74230 THONES
Création : 01/12/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
GREGORY MAY
Liquidateur de GHOLD
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Pau · 01
N° 19/017771
Envoi en médiation
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/161541
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200557
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Géomètre - Géomètre-expert - Profession - Exercice - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles 1,1, et 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, dans leur rédaction issue de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert que seuls les géomètres-experts inscrits à leur ordre peuvent réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100767
Cassation partielle
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Garantie légale - Eviction - Obligation de non-concurrence - Principe de la liberté du commerce et de l'industrie - Principe de la liberté d'entreprendre - Interdiction proportionnée aux intérêts légitimes à protéger VENTE - Garantie - Eviction - Fait du vendeur - Cession d'actions - Rétablissement dans la même activité - Condition Si la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté d'entreprendre peuvent être restreint
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900245
Rejet
COPROPRIETE - Syndicat de copropriété - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé - Portée COPROPRIETE - Syndicat de copropriété - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé comprenant une dépense inhérente à des travaux - Nullité - Exclusion L'approbation des comptes emporte seulement constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat. Ayant relevé qu'une assemblée g
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/034691
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ALEX, créée en 2018. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 11/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.