LES CHALETS
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES CHALETS est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 02/11/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 322 940 982
- SIRET siège
- 322 940 982 00018
- Dénomination
- LES CHALETS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/09/1981
- Date de radiation
- 02/11/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 762,00 €
- Numéro RCS
- 322 940 982R.C.S.Perpignan
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Activité déclarée au registre
- ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A RIEUTORT PUYVALADOR DESTINE A LA CONSTRUCTION ET L'ATTRIBUTION EN PROPRIETE AUX COOPERATEURSdu 14/09/1981 au 10/09/2026 · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 02/11/2021Radiation d’office à compter du 02/11/2021 suite à la survenance du terme et à l'absence de déclaration des associés
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RIEUTORT, 66210 PUYVALADOR
Création : 14/09/1981
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Alain DE QUERO
Administrateur de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Angélique Marie-Laure MASSE
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
CHRISTIAN HARCOUËT
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Administrateur de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST
Administrateur de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE
Administrateur de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE
Administrateur de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Christian Léo Antonin LIBEROS
Administrateur de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
DOMINIQUE COQUART
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
JEAN LOUIS LLORCA
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
JULIEN KLOTZ
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
LOUIS PALOSSE
Vice-Président de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
NELLY LAVARINI
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
PIERRE MARCHAL
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
VINCENT GIBERT
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
AGNES CHRISTINE MARIE COULOMBE
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (administrateur)
AGNES DE LAGASNERIE
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (administrateur)
BENJAMIN CAMILLE TROUILLET
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (administrateur)
BERNARD GELIS
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (administrateur)
BERNARD SERGE ALEXIS DUCRUET
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←SCP HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE (administrateur)
BRIGITTE BERMOND
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (administrateur)
CHRISTIAN HARCOUET
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE (administrateur)
Claire MICARD
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←SCP HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE (administrateur)
DOMINIQUE DIDIER VINCENT
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (administrateur)
DOMINIQUE LENFANT
Dirigeant·e de SOCCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Pau · 01
N° 19/017771
Envoi en médiation
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/161541
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200557
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Géomètre - Géomètre-expert - Profession - Exercice - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles 1,1, et 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, dans leur rédaction issue de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert que seuls les géomètres-experts inscrits à leur ordre peuvent réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100767
Cassation partielle
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Garantie légale - Eviction - Obligation de non-concurrence - Principe de la liberté du commerce et de l'industrie - Principe de la liberté d'entreprendre - Interdiction proportionnée aux intérêts légitimes à protéger VENTE - Garantie - Eviction - Fait du vendeur - Cession d'actions - Rétablissement dans la même activité - Condition Si la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté d'entreprendre peuvent être restreint
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900245
Rejet
COPROPRIETE - Syndicat de copropriété - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé - Portée COPROPRIETE - Syndicat de copropriété - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé comprenant une dépense inhérente à des travaux - Nullité - Exclusion L'approbation des comptes emporte seulement constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat. Ayant relevé qu'une assemblée g
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/034691
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile-première section
N° 10/01750
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/03336
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 07/04407
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · Chambre commerciale
N° 09/02621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PUYVALADOR, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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