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LES CASTORS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN400 595 807
320 RUELLE DE LA PIERRE MOULEE, 76840 HENOUVILLE
Rapports

En bref

LES CASTORS est une société civile immobilière créée en 1995. Elle loue des terrains et d'autres biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
400 595 807
SIRET siège
400 595 807 00035
Dénomination
LES CASTORS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
10/02/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
400 595 807R.C.S.Rouen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/02/1995)

Adresse du siège

320 RUELLE DE LA PIERRE MOULEE, 76840 HENOUVILLE

76 — Seine-Maritime · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 24/04/2006 au 01/07/2014 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Acquisition et gestion d'immeublesdu 01/04/2006 au 07/09/2026 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/02/1995 au 24/04/2006 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 07/09/2026Dissolution à compter du 07/09/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/09/2026, siège de la liquidation : 320 Ruelle de la Pierre Moulée 76840 Hénouville, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 10/09/2026

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

BRIEUC FRANCOIS PIERRE MARIE LEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Naissance : 1969

AXEL CHRISTOPHE JEAN CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
400 595 807 00035

Adresse : 320 RUELLE DE LA PIERRE MOULEE, 76840 HENOUVILLE

Création : 01/07/2014

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
400 595 807 00027

Adresse : 30 RUELLE DE LA PIERRE MOULEE, 76840 HENOUVILLE

Création : 24/04/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
400 595 807 00019

Adresse : 29 RUE BRENIER, 76290 FONTAINE-LA-MALLET

Création : 10/02/1995

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900984

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception judiciaire - Domaine d'application - Contrat de construction de maison individuelle CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Réception judiciaire - Possibilité Les dispositions applicables au contrat de construction de maison individuelle, qui n'imposent pas une réception constatée par écrit, n'exclut pas la possibilité d'une réception judiciaire

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/005581

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

    N° 16/00379

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/05964

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-12596

    Rejet

    VERIFICATION D'ECRITURE - Dénégation d'écriture - Ecrit produit en cours d'instance - Examen par le juge - Nécessité - Cas. VERIFICATION D'ECRITURE - Dénégation d'écriture - Ecrit produit en cours d'instance - Signature d'un tiers - Portée PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Ecrit produit en cours d'instance - Ecrit argué de faux - Ecrit émanant d'un tiers - Portée PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Ecrit produit en cours d'instance - Ecrit argué de faux - Examen par le juge

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 01-85537

    Rejet

    RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute qualifiée - Article 121-3 du Code pénal modifié par la loi du 10 juillet 2000 - Personnes physiques n'ayant pas causé directement le dommage - Application (non). HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute qualifiée - Instituteur - Article 121-3 du Code pénal modifié par la loi du 10 juillet 2000 - Personnes physiques n'ayant pas causé directement le dommage - Application (non) Justifie sa décision au regard

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à HENOUVILLE, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    23/09/2026· N° J00284221553
    Consulter

  2. Formalité RNE

    22M
    07/09/2026· N° J00280271107
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 400 595 807 00035

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 27/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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