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LES CAPUCINS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN448 025 692
MME BOUTTAZ MF RET DES MURS, 73800 PORTE-DE-SAVOIE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LES CAPUCINS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
448 025 692
SIRET siège
448 025 692 00014
Dénomination
LES CAPUCINS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/04/2003
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
300,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
448 025 692R.C.S.Chambéry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/2003)

Adresse du siège

MME BOUTTAZ MF RET DES MURS, 73800 PORTE-DE-SAVOIE

73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: RTE des Murs 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: RTE des Murs LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Etablissement principal - Ancienne adresse: RTE des Murs 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: RTE des Murs LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Domicile représentant - Ancienne adresse: RTE de Murs 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: RTE de Murs LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Domicile représentant - Ancienne adresse: RTE de Mures 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: RTE de Mures LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

300 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

MARIE-FRANCOISE LUCIA LOUISE DELSART

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1956

CLAUDE BOUTTAZ

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
448 025 692 00014

Adresse : MME BOUTTAZ MF RET DES MURS, 73800 PORTE-DE-SAVOIE

Création : 01/04/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800862

    Cassation sans renvoi

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Définition - Exclusion - Cas - Cotisations ordinales d'un masseur-kinésithérapeute TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cotisations ordinales d'un masseur-kinésithérapeute L'obligation d'inscription auprès de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes permettant l'exercice de la profession étant imposée, quelles qu'en soie

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 00-19539

    Rejet.

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Vérification de comptabilité - Interlocuteur départemental - Désignation - Opinion antérieure sur l'imposition - Opinion non arrêtée - Effets - Interlocuteur disqualifié (non) . La charte des contribuables, dont les dispositions sont opposables à l'Administration en application de l'article L. 10 du Livre des procédures fiscales, énonce que si, en cas de difficultés avec le vérificateur, des divergences importantes subsistent

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PORTE-DE-SAVOIE, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 448 025 692 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

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