LES CAPUCINS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
LES CAPUCINS acquiert, construit et administre des immeubles, qu'elle exploite par bail ou location.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 401 755 277
- SIRET siège
- 401 755 277 00027
- Dénomination
- LES CAPUCINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 17/07/1995
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 305 000,00 €
- Numéro RCS
- 401 755 277R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/07/1995)
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 17/07/1995 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/12/2006- LE DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS A ETE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL, EN DATE DU 26/07/1995 SOUS LE NUMERO A837 - LISTE DES SIEGES ANTERIEURS : * DE LA CONSTITUTION AU 01/12/2006 : 13 RUE MESSAGER - 53000 LAVAL.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
305 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE JULES MICHELET, 50400 GRANVILLE
Adresse : 9 RUE DE LA CROIX PAQUERAY, 50740 CAROLLES
Création : 01/12/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 13 RUE MESSAGER, 53000 LAVAL
Création : 17/07/1995
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
R2J
SIREN 420128324· via GINETTE JACQUELINE GERMAINE LEONE RENAULTGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE IN-TERR'PRETE
SIREN 844220160· via GINETTE JACQUELINE GERMAINE LEONE RENAULTEURL DE LA CROIX PAQUERAY
SIREN 481482446· via JEAN-PIERRE OCTAVE REBULARDSCI LILLOUEST
SIREN 449101385· via JEAN-PIERRE OCTAVE REBULARDLAVAL INVEST
SIREN 417890878· via JEAN-PIERRE OCTAVE REBULARD
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800862
Cassation sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Définition - Exclusion - Cas - Cotisations ordinales d'un masseur-kinésithérapeute TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cotisations ordinales d'un masseur-kinésithérapeute L'obligation d'inscription auprès de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes permettant l'exercice de la profession étant imposée, quelles qu'en soie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-19539
Rejet.
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Vérification de comptabilité - Interlocuteur départemental - Désignation - Opinion antérieure sur l'imposition - Opinion non arrêtée - Effets - Interlocuteur disqualifié (non) . La charte des contribuables, dont les dispositions sont opposables à l'Administration en application de l'article L. 10 du Livre des procédures fiscales, énonce que si, en cas de difficultés avec le vérificateur, des divergences importantes subsistent
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GRANVILLE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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