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LES BUISSONS

Supports juridiques de programmes

Radiée le

SIREN438 481 251
REZ DE CHAUSSEE 95 BD JACQUARD, 62100 CALAIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LES BUISSONS est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 09/05/2019 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
438 481 251
SIRET siège
438 481 251 00017
Dénomination
LES BUISSONS
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
01/07/2001
Date de radiation
09/05/2019
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
438 481 251R.C.S.Boulogne-sur-Mer

Adresse du siège

62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

  • toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à la construction et à la vente en totalité ou par fraction portant sur un immeuble à construire sis à calais - 63,65,67 rue de valenciennes toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à la construction et à la vente en totalité ou par fraction portant sur un immeuble à construire sis à calais - 63,65,67 rue de valenciennesdu 01/07/2001 au 27/06/2019 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 27/06/2019Radiation du RCS le 27/06/2019 avec effet au 09/05/2019
  • 04/04/2019Dissolution amiable de la société à compter du 18/07/2013 Liquidateur : DEBRUYNE Bruno Le siège de la liquidation est fixé au siège social 95 boulevard Jacquard - Rez de Chaussée 62100 Calais Journal d'annonces légales : La Croix du Nord en date du 21/12/2018 et rectificatif en date du 29/03/2019
  • 01/01/2009Greffe précédent : 6203 (CALAIS).

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
438 481 251 00017

Adresse : REZ DE CHAUSSEE 95 BD JACQUARD, 62100 CALAIS

Création : 01/07/2001

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNE

Dirigeant·e de INVESTIM

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/10720

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1101461

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de règlement - Ordonnance renvoyant devant le tribunal correctionnel rejetant implicitement une demande d'irrecevabilité de constitution de partie civile - Personnes mises en examen même non appelantes - Saisine de la chambre de l'instruction - Etendue - Détermination CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000028

    Cassation

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau - Conservation et police - Charge - Autorité administrative - Litige opposant des personnes privées - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Entretien et restauration des cours d'eau - Préjudice résultant de la réalisation par un voisin d'un ouvrage sans l'autorisation administrative nécessaire - Réparation - Compétence judiciaire SEPARATION DES

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/10291

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Club hippique - Chute d'un élève - Aménagement défectueux du terrain - Recherche nécessaire. - / JDF Un centre équestre est tenu d'une obligation contractuelle à l'égard des personnes participant à ses activités ; ce qui implique la mise à disposition d'une zone d'évolution présentant la sécurité à laquelle des cavaliers prenant des cours peuvent normalement s'attendre. Les éléments de la cause démontrent que la victime a chuté sur un objet tranchant

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · CT0146

    N° 196

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · CT0358

    N° 06/01834

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 798

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CALAIS, créée en 2001. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 30/06/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)