LES BUISSONS
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES BUISSONS est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 09/05/2019 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 438 481 251
- SIRET siège
- 438 481 251 00017
- Dénomination
- LES BUISSONS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/07/2001
- Date de radiation
- 09/05/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 438 481 251R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Activité déclarée au registre
- toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à la construction et à la vente en totalité ou par fraction portant sur un immeuble à construire sis à calais - 63,65,67 rue de valenciennes toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à la construction et à la vente en totalité ou par fraction portant sur un immeuble à construire sis à calais - 63,65,67 rue de valenciennesdu 01/07/2001 au 27/06/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 27/06/2019Radiation du RCS le 27/06/2019 avec effet au 09/05/2019
- 04/04/2019Dissolution amiable de la société à compter du 18/07/2013 Liquidateur : DEBRUYNE Bruno Le siège de la liquidation est fixé au siège social 95 boulevard Jacquard - Rez de Chaussée 62100 Calais Journal d'annonces légales : La Croix du Nord en date du 21/12/2018 et rectificatif en date du 29/03/2019
- 01/01/2009Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : REZ DE CHAUSSEE 95 BD JACQUARD, 62100 CALAIS
Création : 01/07/2001
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
46 entreprises partagent un dirigeant commun
IMMO INVESTIM
SIREN 537852550· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNEBLERIOT-NET
SIREN 411528193· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNESCI CALAIS ST PIERRE
SIREN 418777686· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNESCI CALAIS ROYALE
SIREN 419842729· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNESCI CAP NORD
SIREN 420132581· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNESCI CAP SUD
SIREN 420132524· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNEINVESTIM
SIREN 420465635· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNESCI CALAIS LA FAYETTE
SIREN 422371864· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNESCI MENGIN CREVECOEUR
SIREN 422372375· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNESCI CALAIS PHARE
SIREN 422372680· via BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
BRUNO JEAN-MARC DEBRUYNE
Dirigeant·e de INVESTIM
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/10720
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1101461
Rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de règlement - Ordonnance renvoyant devant le tribunal correctionnel rejetant implicitement une demande d'irrecevabilité de constitution de partie civile - Personnes mises en examen même non appelantes - Saisine de la chambre de l'instruction - Etendue - Détermination CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000028
Cassation
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau - Conservation et police - Charge - Autorité administrative - Litige opposant des personnes privées - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Entretien et restauration des cours d'eau - Préjudice résultant de la réalisation par un voisin d'un ouvrage sans l'autorisation administrative nécessaire - Réparation - Compétence judiciaire SEPARATION DES
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/10291
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Club hippique - Chute d'un élève - Aménagement défectueux du terrain - Recherche nécessaire. - / JDF Un centre équestre est tenu d'une obligation contractuelle à l'égard des personnes participant à ses activités ; ce qui implique la mise à disposition d'une zone d'évolution présentant la sécurité à laquelle des cavaliers prenant des cours peuvent normalement s'attendre. Les éléments de la cause démontrent que la victime a chuté sur un objet tranchant
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Cour d'appel d'Angers · CT0146
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Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 06/01834
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Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 798
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CALAIS, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 30/06/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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