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LES BRUYERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN415 270 362
8 RUE CHARLES DE GAULLE, 91250 SAINTRY-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LES BRUYERES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 04/01/2021 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
415 270 362
SIRET siège
415 270 362 00015
Dénomination
LES BRUYERES
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
15/12/1997
Date de radiation
04/01/2021
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
914 694,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
415 270 362R.C.S.Évry

Adresse du siège

8 RUE CHARLES DE GAULLE, 91250 SAINTRY-SUR-SEINE

91 — Essonne · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition d un immeuble 22 rue du cuivre 77540 Savigny le Temple l administration et l exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtisdu 15/12/1997 au 04/01/2021 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 04/01/2021Radiation d'office du RCS le 04/01/2021
  • 23/08/2017Dissolution à compter du 31/07/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/07/2017 siège de la liquidation est fixé à la SAS NOUR ZI de la Fosse 14-Chemin du Mont Solau à CARVIN 62220
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

915 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

BILLEL AMEUR ZAIMECHE

Gérant
Naissance : 1988

ELLIPSE LOGISTIC

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 432165207

JOSE MICHEL PHILIPPE DE CLERCQ

Liquidateur
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
415 270 362 00015

Adresse : 8 RUE CHARLES DE GAULLE, 91250 SAINTRY-SUR-SEINE

Création : 15/12/1997

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/012551

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/060427

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE A

    N° 16/00429

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00504

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/01085

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00407

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 12/03815

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/00505

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100137

    Cassation sans renvoi

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Domaine d'application - Créances antérieures - Limites - Créance de restitution d'un mandant d'une agence immobilière Le mandant d'une agence immobilière en liquidation judiciaire n'a pas à déclarer sa créance de restitution résultant des dispositions de la loi du 2 janvier 1970 au passif de la procédure, celle-ci échappant par sa nature aux dispositions de la procédure coll

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 06/000594

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINTRY-SUR-SEINE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 415 270 362 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 06/01/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

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