LES BONIMENTEURS

Viole l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel qui, saisie de poursuites pour injures publiques envers un particulier, en raison d'écrits qualifiant la partie civile de " grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation ", de " menteur et bonimenteur ", relaxe le prévenu en considération du contexte de polémique électorale, alors qu'une telle circonstance n'était pas de nature à faire disparaître le caractère gravement outrageant de ces propos.

UN MAIRE TIENT DE L'ARTICLE 97 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE LE POUVOIR D'INTERDIRE, SUR LES MARCHES, LA VENTE DITE "A LA POSTICHE", PROCEDE CONSISTANT A ANNONCER LE PRIX D'UN ARTICLE OU D'UN LOT D'ARTICLES, ET A ABAISSER CE PRIX PAR TRANCHES SUCCESSIVES POUR DECIDER LES ACHETEURS.