LES BAGUES
Location d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES BAGUES est « Location d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 15/01/2026 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 383 942 448
- SIRET siège
- 383 942 448 00010
- Dénomination
- LES BAGUES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 24/12/1991
- Date de radiation
- 15/01/2026
- Code NAF / APE
- 70.2C(Location d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 152 449,00 €
- Numéro RCS
- 383 942 448R.C.S.Caen
Adresse du siège
14 — Calvados · Normandie
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14250 HOTTOT-LES-BAGUES
Création : 24/12/1991
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01619
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 1
N° 10/01109
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/07716
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0028
N° -
Cour d'appel de Lyon · CT0464
N° 07/00282
VENTE - Garantie - Vices cachés Le vice caché doit être distinct de l'usure normale de la chose, qui elle ne peut donner lieu à garantie. En l'espèce, est affectée d'un vice caché la moto qui subit une panne après avoir parcouru seulement 150 km depuis la date d'acquisition. Ainsi, l'expertise a révélé que l'origine de la panne moteur était nettement antérieure à la vente eu égard à l'état d'endommagement des pièces et au faible kilométrage parcouru par l'acheteur, mais que cette panne ne pr
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/07421
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/08041
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 637
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0208
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location d'autres biens immobiliers », basée à HOTTOT-LES-BAGUES, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2C · Location d'autres biens immobiliers) — 30 475 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
67 k€
sur 11 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 67 k€
Médiane
≤ 83 k€
Q3
> 83 k€
Top 25%
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51 k€
CA 2016
BOUCHERIE DES BERBECHES
17 k€
CA 2017
GARAGE DE L AVENUE
11 k€
CA 2018
TERRE CUITE D'AIZENAY - ETS GAUVRIT
11 k€
CA 2020
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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