LES ARTS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
LES ARTS est une société civile immobilière créée en 2003, installée à Élincourt-Sainte-Marguerite. Elle gère des immeubles qu'elle loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 451 085 112
- SIRET siège
- 451 085 112 00055
- Dénomination
- LES ARTS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/12/2003
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Numéro RCS
- 451 085 112R.C.S.Compiègne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/12/2003)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
- Location de logementsdu 01/09/2007 au 12/07/2010 · établissement secondaire · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/11/2004 au 01/09/2007 · établissement secondaire · APE 702A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 ALLEE CHANTOISEAU, 60157 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
Création : 27/12/2025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 7 PLACE DU BAIL, 60490 RESSONS-SUR-MATZ
Création : 12/07/2010
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 26 RUE DES PERRIERES, 60190 PRONLEROY
Création : 01/09/2007
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 2 B LE HAUT MATZ, 60490 RICQUEBOURG
Création : 02/11/2004
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : 165 RUE DE COMPIEGNE, 60490 RESSONS-SUR-MATZ
Création : 15/12/2003
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
16 entreprises partagent un dirigeant commun
DB PROMOTION
SIREN 798658357· via DAVID ALBERT LALOYLALOY FINANCES
SIREN 502096050· via DAVID ALBERT LALOYLALOY IMMOBILIER
SIREN 423482579· via DAVID ALBERT LALOYLALOY INVESTISSEMENT
SIREN 439801846· via DAVID ALBERT LALOYSCI DE LA GARE
SIREN 448946996· via DAVID ALBERT LALOYSCI LE RELAIS
SIREN 451447684· via DAVID ALBERT LALOYVPV GESTION ET TRANSACTION IMMOBILIERE
SIREN 490797933· via DAVID ALBERT LALOYV & P IMMOBILIER
SIREN 499922722· via DAVID ALBERT LALOYLE REVERNEZ
SIREN 520337320· via DAVID ALBERT LALOYLABEL
SIREN 793982604· via DAVID ALBERT LALOY
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
DAVID ALBERT LALOY
Dirigeant·e de LALOY FINANCES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/07552
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/662
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Cour d'appel de Paris · C2
N° 19/068607
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 2
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41601072
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Donations - Don manuel - Révélation volontaire - Cas - Don révélé par une vérification (non) La découverte d'un don manuel lors d'une vérification de comptabilité d'une association, résulterait-elle de la réponse apportée par le contribuable à une question de l'administration formée à cette occasion, ne peut constituer une révélation par le donataire au sens de l'article 757 du code général des impôts
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600832
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Conditions - Création d'une confusion (non) Viole les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation l'arrêt qui, pour rejeter des demandes formées au titre de pratiques commerciales trompeuses, énonce que le second de ces textes exige la création d'une confusion et non pas d'un risque de confusion, alors qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse lorsque, soit elle cont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500980
Rejet
SUCCESSION - Indivision successorale - Séquestre - Maintien ou mainlevée - Appréciation souveraine SEQUESTRE - Séquestre judiciaire - Maintien ou mainlevée - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Succession - Indivision successorale - Mesure de séquestre - Maintien ou mainlevée C'est en vertu de leur pouvoir souverain que les juges du fond décident du maintien ou de la mainlevée du séquestre des biens dépendant d'une succession litigieuse
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00016
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5
N° 13/12195
Renvoi à une autre audience
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/01/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 04/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.