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LES'ART

Commerces de détail divers en magasin spécialisé

Radiée le

SIREN490 935 822
44 AV KRUGER, 91800 BRUNOY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LES'ART est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 21/06/2007 selon les registres officiels.

Identité· Société créée de fait entre personnes physiques

SIREN
490 935 822
SIRET siège
490 935 822 00018
Dénomination
LES'ART
Forme juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
Date de création
03/07/2006
Date de radiation
21/06/2007
Code NAF / APE
52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
Numéro RCS
490 935 822R.C.S.Évry

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
490 935 822 00018

Adresse : 44 AV KRUGER, 91800 BRUNOY

Création : 03/07/2006

Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801245

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Travailleur expatrié - Durée du travail - Durée indéterminée - Contenu - Document remis par l'employeur - Possibilité - Détermination Les dispositions de l'article R. 1221-34 du code du travail ne font pas obstacle à ce que le travail exercé à l'étranger par le salarié expatrié soit prévu, dans le document obligatoirement remis par l'employeur, comme étant à durée indéterminée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 15/08491

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Numérotation et adressage - Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet - Article L 45-2 code des postes et des communications électroniques - Nom de domaine identique ou apparenté à celui d'une collectivité territoriale - Absence d'un intérêt légitime et de bonne foi. Vu l'article L. 45-2 du code des postes et des communications électroniques et l'article R.20-44-46 du même code, issu du décret n°2012-951 du

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE

    N° 15/01884

    1) Si, aux termes de l'article 184 du code de procédure pénale, la motivation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction est prise au regard notamment des observations des parties qui lui ont été adressées en application de l'article 175, il en est autrement lorsque, après avoir déposé une note de 70 pages et pris connaissance prise du réquisitoire définitif, le mis en examen, par courrier visé dans l'ordonnance, a écrit au juge d'instruction qu'il n'entendait plus formuler d'observations à

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

    N° 13/05135

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre civile

    N° 13/00826

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/04007

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

    N° 10/07140

    La prescription d'une action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ou à la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance; Si la force de chose jugée attachée à un arrêt de cour d'appel dès son prononcé ne peut avoir pour effet de priver une aprtie d'un droit tant que cette décision ne lui a pas été notifiée, une inscription d'hypothèque définitivé n'est qu'une mesure conservatoire, indépendente du cara

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 3ème chambre A

    N° 10/04253

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0074

    N° -

    CIRCULATION ROUTIERE - Voie privée - Parc de stationnement privé - Parc ouvert à la circulation publique - Règles édictées par le Code de la route - Application. L'infraction de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, réprimée par les art. L.221-2 §1, L.221-1 §1 alinéa 1er du code de la route, se trouve en l'espèce constituée, considérant que le lieu de l'infraction, à savoir le parking d'un établissement commercial, dès lors qu'il est dédié à l'accueil du public est i

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CT0270

    N° 584

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à BRUNOY, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)