LES ARENES

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/041511

  8 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52101295

  17 nov. 2021

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets - Etendue - Contrats à durée déterminée conclus successivement - Durée d'exécution des contrats de travail - Durée propre à chaque contrat - Modification unilatérale de la durée par l'employeur (non) - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Exclusion - Ca

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/15192

  10 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1505457

  8 déc. 2015

  Rejet

  FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Denrées alimentaires - Règlement européen et arrêté ministériel déterminant les conditions de conservation des denrées animales en vue d'en garantir la sécurité alimentaire - Application de l'article R. 112-25 du code de la consommation posant l'obligation générale de conserver les denrées dans des conditions conformes à leur étiquetage - Effet PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Fraudes et falsifications - Etiquetage et présentation des denrées alimentaires - Règl

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/01036

  14 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/02544

  17 oct. 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 169

  30 mars 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  25 oct. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 04-17102

  30 mai 2006

  Rejet.

  1° PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne - Atteinte portée à une personne - Action en réparation - Nature - Détermination - Portée. 1° PRESSE - Procédure - Action en justice - Action devant la juridiction civile - Titulaire - Détermination - Portée 1° VENTE - Objet - Exclusion - Cas - Action en réparation d'une atteinte à l'honneur ou à la considération 1° C

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• Cour d'appel de Toulouse

  N° 1999/03392

  3 avr. 2000

  SPECTACLES - Corrida Il ne saurait être contesté que dans le midi de la France entre le pays d'Arles et le Pays Basque, entre garrigue et Méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes et Pays Basque existe une forte tradition taurine qui se manifeste par l'organisation de spectacles complets de corridas de manière régulière dans les grandes places bénéficiant de structures adaptées permanentes et de manière plus épisodique dans les petites places

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE