LES ARCADES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES ARCADES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/06/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 449 734 342
- SIRET siège
- 449 734 342 00016
- Dénomination
- LES ARCADES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 06/08/2003
- Date de radiation
- 30/06/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 525,00 €
- Numéro RCS
- 449 734 342R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 AV JACQUES MOLLET, 06340 LA TRINITE
Création : 06/08/2003
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
ARSON
SIREN 500709183· via JEAN LOUIS JOSEPH SCOFFIESUDEXPAN
SIREN 384492823· via MARTINE SIMONE MARIE POULETETABLISSEMETN DU BEC HELLOUIN
SIREN 950741231· via MARTINE SIMONE MARIE POULETLAURMA
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SIREN 799217245· via MARTINE SIMONE MARIE POULETSCI DU VALLON DE MAGNAN
SIREN 442341111· via MARTINE SIMONE MARIE POULETALSACE LORRAINE
SIREN 822471157· via MARTINE SIMONE MARIE POULETRUE DE FRANCE
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SIREN 348824756· via MARTINE SIMONE MARIE POULETSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHEMIN EN ABREGE SCI DU CHEMIN
SIREN 495132235· via MARTINE SIMONE MARIE POULET
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31901048
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Convention d'occupation précaire - Eléments constitutifs - Cause objective de précarité faisant obstacle à la conclusion ou à l'exécution d'un bail commercial Seule une cause objective de précarité, faisant obstacle à la conclusion ou à l'exécution d'un bail commercial, justifie le recours à une convention d'occupation précaire
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 16/05838
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01576
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 11/03615
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0151
N° 629
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0240
N° 07/02144
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0038
N° 478
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 667
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 06/05771
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 403
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LA TRINITE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 30/07/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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