LES ARCADES
Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES ARCADES est « Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ».
- Radiée depuis le 20/06/2006 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338 655 798
- SIRET siège
- 338 655 798 00019
- Dénomination
- LES ARCADES
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/07/1986
- Date de radiation
- 20/06/2006
- Code NAF / APE
- 51.5F(Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires)
- Numéro RCS
- 338 655 798R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMP ALOUETTE II, 25480 MISEREY-SALINES
Création : 01/07/1986
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31901048
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Convention d'occupation précaire - Eléments constitutifs - Cause objective de précarité faisant obstacle à la conclusion ou à l'exécution d'un bail commercial Seule une cause objective de précarité, faisant obstacle à la conclusion ou à l'exécution d'un bail commercial, justifie le recours à une convention d'occupation précaire
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 16/05838
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01576
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 11/03615
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0151
N° 629
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0240
N° 07/02144
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0038
N° 478
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 667
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 06/05771
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 403
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires », basée à MISEREY-SALINES, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5F · Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires) — 3 441 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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