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LES ARBOUSIERS

Agences immobilières

Radiée le

SIREN413 030 461
5-7 5 RUE JANGOT, 69007 LYON 7EME
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LES ARBOUSIERS est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/07/2007 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
413 030 461
SIRET siège
413 030 461 00029
Dénomination
LES ARBOUSIERS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/06/1997
Date de radiation
20/07/2007
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
413 030 461R.C.S.Lyon

Adresse du siège

5-7 5 RUE JANGOT, 69007 LYON 7EME

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
413 030 461 00029

Adresse : 5-7 5 RUE JANGOT, 69007 LYON 7EME

Création : 18/05/2006

Activité : Agences immobilières (70.3A)

SecondaireFermé
413 030 461 00011

Adresse : 18 RUE CHATELAIN, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

Création : 01/06/1997

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11200506

    Cassation partielle

    PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Reconnaissance du droit du créancier - Reconnaissance d'une dette par un expert-comptable au nom de son client (non) L'expert-comptable n'étant ni le mandataire ni le préposé de son client, auquel il est lié par un contrat de louage d'ouvrage, viole les dispositions de l'article 2248 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, la cour d'appel qui retient que la reconnaissance d'une dette par un expert-comptable, au nom de son cl

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20700244

    Rejet

    MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Décision ordonnant l'expertise - Voies de recours - Recours en révision - Exclusion RECOURS EN REVISION - Décisions susceptibles - Définition - Exclusion - Décision ordonnant une mesure d'instruction Le jugement qui se borne à ordonner une mesure d'instruction n'est pas susceptible de recours en révision

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers

    N° 99/849

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Présomption légale - Domaine d'application - / Pour bénéficier de la présomption de représentativité prévue à l'article L. 412-4 alinéa 2 du Code du travail, le syndicat doit être affilié à la confédération dont il se réclame, ce qui implique une reconnaissance par cette dernière et l'acceptation de l'emprunt de représentativité. Le conflit entre deux syndicats se réclamant de la même confédération se tranche au regard des statuts de la confédération

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à LYON 7EME, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)