LES ANTILLES

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/004501

  13 juil. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/003771

  22 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31901046

  5 déc. 2019

  Rejet

  SOCIETE CIVILE - Dissolution - Liquidateur - Mandat - Durée - Remplacement - Condition SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Dissolution - Liquidateur - Mandat - Remplacement - Condition Ayant retenu à bon droit qu'aucune disposition légale ne limitait la durée du mandat du liquidateur d'une société civile et relevé qu'aucun manquement n'était démontré à l'encontre de ce liquidateur, une cour d'appel a légalement justifié sa décision tendant au remplacement de celui-ci SOCIETE CIVILE - Gérant

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01914

  25 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2

  N° 14/08403

  24 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Prestataire de service investissement – qualité d’intermédiaire en bien divers (oui), - particularités de fonctionnement et des objectifs des supports – défiscalisation -obligation d'information, obligation de conseil (oui), manquement (oui). L’opération litigieuse poursuivait l’acquisition de droits sur des biens mobiliers au sens de l’article L. 550 I. 1 du code monétaire et financier. Il en résulte d’une part, qu’aux termes de l’article L. 541-1 I 4, sont assimilées à des conseillers en in

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21501522

  5 nov. 2015

  Cassation

  COMMUNAUTE EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Article 13 - Salarié occupé à bord d'un navire - Navire battant pavillon d'un Etat membre - Législation applicable - Détermination SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Salarié exerçant son activité professionnelle sur un navire battant pavillon d'un Etat membre - Législation applicable - Détermination Selon l'article 13, § 2, c), du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01203

  17 nov. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00736

  18 août 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01883

  5 mai 2014

  Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/03002

  10 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE