LES AILES

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/02820

  17 févr. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/07552

  8 févr. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/12295

  1 déc. 2022

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/12200

  1 déc. 2022

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/008311

  4 avr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 3e chambre

  N° 14/08649

  19 janv. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Sommaire Arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/08649 Responsabilité civile, navigation aérienne, accident d'aéronefs, collision en vol, règlement de la circulation aérienne, dommages matériels, partage de responsabilité – réparation. Deux avions de tourisme sont entrés en collision dans l’espace aérien de classe G, le premier de type Commandeur ayant pu se poser d’urgence, le second, de type Cessna, s’étant écrasé au sol, ses deux passagers

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01422

  29 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · CT0037

  N° 08/2578

  9 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0234

  N° 05/01114

  3 avr. 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0234

  N° 05/01114

  3 avr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE