LES ADRETS

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre

  N° 13/18107

  8 janv. 2016

  Réouverture des débats

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03331

  7 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/00357

  3 juin 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 232

  6 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  6 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10e Chambre

  N° 02/08422

  5 janv. 2005

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Assiette Après avoir rappelé que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de placer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu ainsi que le stipule notamment l'article 1er le la Résolution 75-7 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative à la réparation des dommages en

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble

  N° 00

  8 oct. 2001

  COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Procès-verbal - Régularité Le procès verbal d'une assemblée générale de copropriétaires fait foi du con- tenu qu'il comporte, sauf à un copropriétaire d'établir l'erreur dont il est entaché

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE