LEROYER

• Cour d'appel de Paris · C5

  N° 19/101937

  3 nov. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen

  N° 07/01180

  29 mai 2008

  Délibéré pour prononcé en audience publique

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen · CT0062

  N° 478

  21 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 169

  20 mai 2008

  PROCEDURE CIVILE - Désistement - Effets - /JDF Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté, comme en l'espèce, sa volonté de mettre fin à l'instance par le dépôt au greffe d'écritures de désistement et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente, le désistement a immédiatement produit son effet extinctif.Il convient, par conséquent, de donner acte à la S.A.R.L. ALTECH de son désistement d'appel et de constater l'extinction

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/00769

  12 févr. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Délai séparant la convocation de l'entretien - Point de départ - Détermination Selon l'article L 122-14 du Code du Travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision convoquer l'intéressé par lettre recommandée et l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre recommandée de convocatio

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0185

  23 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers

  22 mars 2001

  PROCEDURE CIVILE Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Mesures d'instruction - Discussion sérieuse (oui) - Faits nouveaux (non).PROCÉDURE CIVILE - Mesures d'instructions pouvant être ordonnées avant tout litige - Litige entamé (oui) - Application (non).MESURES D'INSTRUCTION - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Discussion sérieuse (oui) - Faits nouveaux (non).Est constitutive d'une discussion sérieuse qui échappe à l

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE