LEMPEREUR

• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/01987

  20 oct. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 07/02895

  8 sept. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/03243

  3 juil. 2008
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• Conseil de prud'Hommes de Fourmies

  N° 59

  4 avr. 2006

  CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie, statuant publiquement, par jugement Contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi : CONDAMNE la Société VALLOUREC à verser à Monsieur Henri LEMPEREUR la somme de : 350,63 (trois cent cinquante euros et soixante trois cents) à titre de remboursement de la somme indûment prélevée, avec intérêts de droit à compter de la date de réception par la partie défenderesse

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 02-15884

  8 avr. 2004

  Cassation.

  ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision d'avant-dire droit - Décision ordonnant une mesure d'instruction - Assistance sans réserve aux opérations - Assureur produisant un dire sur l'évaluation du préjudice (non). ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Intention non équivoque d'acquiescer - Nécessité MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Parties - Assistance aux opérations d'expertise - Portée L'acquiescement implicite doit être certain, c'e

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• Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 01/542

  15 janv. 2002

  SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Nature - Juridiction (non) - / La commission de recours amiable, chargée de se prononcer sur les recours gracieux, n'est pas une juridiction mais une émanation du conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale. Les décisions de cette commission sont susceptibles de recours devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale, juridiction indépendante

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE