LEITMOTIV

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800225

  6 mars 2018

  Rejet

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

  N° 13/02084

  10 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11501024

  30 sept. 2015

  Cassation partielle

  CONTREFAÇON - Action en contrefaçon - Recevabilité - Conditions - Oeuvre de collaboration - Mise en cause de tous les coauteurs - Portée La recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre d'une oeuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l'ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée, quelle que soit la nature des droits d'auteur invoqués par le demandeur à l'action PROPRIETE LITTE

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11301354

  27 nov. 2013

  Cassation partielle

  ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Révocation - Faute professionnelle - Faute grave - Applications diverses - Abus de la liberté d'expression PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Limites - Devoir de loyauté de l'agent général d'assurances envers ses mandants Si l'exercice de la liberté d'expression ne constitue pas une faute professionnelle grave justifiant la révocation d'un agent général d'assuran

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 10/05293

  5 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/04624

  20 oct. 2011

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/01159

  20 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · CT0189

  N° 783

  5 déc. 2007

  DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté - Antériorité 1) S'agissant de la protection du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles, il incombe au fournisseur grossiste d'apporter la preuve de l'absence de nouveauté du modèle déposé par une société concurrente, preuve qui ne peut résulter que d'une antériorité de toutes les pièces, c'est-à-dire présentant toutes les caractéristiques du modèle et ayant un contenu et une date certaine. Ainsi, même si les é

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• Cour d'appel de Versailles · CT0428

  N° 420

  13 sept. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0428

  N° 420

  13 sept. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE