LEBRETON

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/11025

  14 sept. 2023

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• Cour d'appel de Bordeaux · OP

  N° 20/048691

  8 oct. 2021

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/213857

  15 mai 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/211747

  31 janv. 2020

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/255237

  4 mai 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE