LEBOIS

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/010491

  9 déc. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 3e chambre

  N° 15/03427

  6 oct. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15/03427. PROCEDURE CIVILE - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Ordonnance statuant sur la recevabilité de la saisine de la cour de renvoi après cassation. - Ordonnance non susceptible de recours indépendamment de l’arrêt sur le fond. Par application de l’alinéa 1er de l’article 916 du code de procédure civile, est recevable devant la cour d’appel statuant a

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/03208

  2 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0062

  N° 07/03144

  12 janv. 2009
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

  N° 886

  10 oct. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0551

  N° 05/04681

  10 avr. 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0038

  N° 06/3977

  13 févr. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0087

  N° 526

  8 nov. 2007
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• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  N° -

  31 oct. 2007

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION L'aménagement du logement doit s'entendre de la mise en oeuvre des moyens permettant à la victime d'un accident de la circulation de se loger de manière adaptée à son handicap en ce compris, le cas échéant, l'acquisition d'un bien immobilier, dès lors que la convention de transaction entre cette victime et l'assureur de l'auteur du dommage, n'a pas exclu formellement une telle possibilité, qu'ensuite, les aménagements lourds exigés par le handicap de la victime n'éta

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0042

  N° 675

  19 déc. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE