LEANDRE

• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00159

  17 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02727

  8 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02728

  8 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00629

  14 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21201930

  13 déc. 2012

  Cassation partielle

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Exclusion - Cas ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Implication d'un véhicule ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Véhicule concerné par la manoeuvre de dépassement fautive - Véhicule ayant reçu des projections de liquide de batterie provenant de véhicules percutés et impliqués - Implication -

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00242

  6 juil. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/00814

  22 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/06518

  5 mai 2011

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 07/00379

  16 avr. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/00523

  26 févr. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE