Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Adresse du siège
Aucun dirigeant enregistré
Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.
Consulter sur data.inpi.frAnalyses exclusives générées par intelligence artificielle
Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
54 — Meurthe-et-Moselle
Contact
Adresse : 14 RUE GUY ROPARTZ 54000 NANCY
Création : 01/01/2024
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (46.48Z)
Adresse : 20 RUE LAZARE CARNOT 54000 NANCY
Création : 23/02/2021
Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
LEA DAISE
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie », basée à NANCY, créée il y a 5 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
Prive sa décision de base légale, la cour d'appel qui, saisie d'actes de concurrence déloyale en raison de pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur au sens des dispositions de l'article L. 121-1, 2°, b), du code de la consommation, déduit des similitudes qu'elle constate entre l'emballage du produit d'une société avec celui de son concurrent, une confusion créée dans l'esprit des consommateurs ou des acheteurs éventuels sur l'origine de ce produit constitutive d' une pratique comme
En fondant leur conviction sur l'examen, au cours du délibéré, de l'enregistrement audiovisuel réalisé en application des dispositions de l'article 706-52 du code de procédure pénale, de l'audition d'une mineure victime d'agressions sexuelles, les juges n'ont pas méconnu le principe du contradictoire, dès lors qu'une copie de cet enregistrement était jointe au dossier, laquelle pouvait être visionnée par les avocats des parties dans les conditions fixées par l'alinéa 7 de ce texte
Une cour d'appel estime souverainement que de la conjonction des éléments de fait qu'elle relève, se déduit la volonté d'un héritier de porter atteinte à l'égalité du partage.
Méconnaît les dispositions de l'article 1094-2 du Code civil, suivant lesquelles la faculté de conversion en une rente viagère, de la libéralité faite en usufruit, ne peut s'exercer quant à l'usufruit du local d'habitation où le conjoint gratifié avait sa résidence principale à l'époque du décès, la cour d'appel qui rejette la demande de conversion, alors qu'en raison de l'ordonnance de non-conciliation ayant attribué la jouissance de la maison au mari, l'épouse survivante ne pouvait être consid
Il n'y a pas lieu de retirer du rôle de la Cour de Cassation le pourvoi formé par une personne contre un arrêt l'ayant condamnée à payer une indemnité d'éviction dès lors qu'il n'est pas établi que le commandement prévu à l'article 20, alinéa 5, du décret du 30 septembre 1953 ait été adressé en l'espèce.
Outil pour la production et la gestion de contenus numériques interactifs du CNED
1 594 275 €
2023-09-29
2023J-Location longue durée de 5 véhicules légers pour la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
66 008,641 €
2023-09-26
LOCATION FULL SERVICE AVEC OA BROYEUR
921 975,375 €
2023-09-04
Prestations de coursiers
7 280 €
2023-08-22
LOT 3 : LLD ET ENTRETIEN DE VEHICULES UTILITAIRES POUR LA VILLE DE CC
178 171,203 €
2023-08-17