LE VENDOME
Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE VENDOME est « Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 691 620 553
- SIRET siège
- 691 620 553 00012
- Dénomination
- LE VENDOME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 00.97(Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 691 620 553R.C.S.Marseille
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE VENDOME, 13117 MARTIGUES
Activité : Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF (00.97)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0048
N° 4362
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
Cour d'appel de Chambéry
N° 02/00084
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Espaces naturels - Circulation de véhicules à moteur - Engins motorisés conçus pour la progression sur neige - Utilisation à des fins de loisirs - Définition - / L'article 3 de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels interdit l'utilisation d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige à des fins de loisirs, et ce en tout temps et en tout lieux. Dès lors, l'utilisation d'une m
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
REJET.
SERVITUDES VUES VUES DROITES VUE SUR LE TOIT DE L'IMMEUBLE VOISIN LES CONDITIONS DE DISTANCE PRESCRITES PAR LES ARTICLES 678 ET 679 DU CODE CIVIL SONT INAPPLICABLES A DES VUES QUI S'EXERCENT SUR UN " TOIT AFFECTANT LA FORME D'UNE TERRASSE DEPOURVUE D'OUVERTURES " .
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (00.97), antérieur à la naf », basée à MARTIGUES. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.97 · Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF) — 12 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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