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LE VALLON

Location de logements

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SIREN450 137 302
4 RUE JEAN MERMOZ, 83320 CARQUEIRANNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LE VALLON est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
450 137 302
SIRET siège
450 137 302 00011
Dénomination
LE VALLON
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
13/08/2003
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
450 137 302R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 13/08/2003)

Adresse du siège

4 RUE JEAN MERMOZ, 83320 CARQUEIRANNE

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

Achat, administration, gestion et notamment acquisition d'un immeuble sis à CARQUEIRANNE 431 route du Vallon et toutes activités connexes.

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 16/03/2015Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/09/2013 A prononcé la clôture pour extinction du passif.
  • 22/12/2010Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 02/12/2010 A prononcé l'arrêt du plan de redressement. Fixe la durée du plan à 10 ANS. Maintient Mme GROUSSE Juge Commissaire. Désigne Me LAURE Simon Commissaire à l'exécution du plan.
  • 21/07/2010Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 03/06/2010 A prononcé le renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de 4 mois.
  • 08/02/2010Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 07/01/2010 A prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 15/10/2009Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 01/10/2009 A prononcé le maintien de la période d'observation jusqu'au terme du délai de SIX MOIS soit le 03/12/2009 et autorise la poursuite d'activité.
  • 30/06/2009Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 04/06/2009 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne Mme CROUSSE Juge Commissaire et M. ASTIER Juge Commissaire suppléant. Désigne Me LAURE Simon, 5 rue Berthelot 83000 TOULON en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

MARISA SEGRETO

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1958

MARJORIE CORDOBA

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1984

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
450 137 302 00011

Adresse : 4 RUE JEAN MERMOZ, 83320 CARQUEIRANNE

Création : 13/08/2003

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600293

    Rejet

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'alerte du salarié - Dénonciation de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime - Conditions - Exigence d'un témoignage de bonne foi - Défaut - Cas - Mauvaise foi du salarié - Définition - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'alerte du salarié - Dénonciation de faits constitutifs d'un délit ou d'un c

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/019491

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1703099

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Déchets - Prévention et gestion - Installations de traitement des déchets - Stockage de déchets inertes - Autorisation administrative - Dispense - Réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction - Exclusion - Cas - Détournement des autorisations délivrées par l'administration Dès lors que des exhaussements du sol réalisés au moyen de déchets

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600517

    Rejet

    SOCIETE CIVILE - Personnalité morale - Perte - Cas - SCI ancienne non immatriculée au 1er novembre 2002 - Absence d'immatriculation - Effets - Application des dispositions relatives aux sociétés en participation ACTION OBLIQUE - Conditions - Exercice des droits du débiteur - Dissolution d'une société en participation par le créancier personnel d'un associé - Demande - Possibilité SOCIETE EN PARTICIPATION - Dissolution - Demande - Action oblique - Exercice - Condition - Société

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01138

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0086

    N° 07/12141

    BAIL RURAL - Améliorations - Améliorations à apporter par le preneur - Améliorations des conditions d'exploitation - / JDF Aux termes de l'article L. 411-28 du code rural : "pendant la durée du bail et sous réserve de l'accord du bailleur, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, haies, rigoles et arbres qui les séparent ou les morcellent, lorsque ces opérations ont pour conséquence d'améliorer les

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à CARQUEIRANNE, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 450 137 302 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

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