LE VALLON
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE VALLON est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 07/11/2019 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 449 251 982
- SIRET siège
- 449 251 982 00038
- Dénomination
- LE VALLON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/07/2003
- Date de radiation
- 07/11/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 200,00 €
- Clôture exercice
- 30/11 (chaque année)
- Numéro RCS
- 449 251 982R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 28/04/2008 au 31/05/2016 · établissement secondaire · APE 4110D
- Aacquisition de terrain sis au Mans, Rue Epinal. construction d'un ou plusieurs immeubles individuels ou collectifs. Vente en totalité ou par fraction.du 01/07/2003 au 13/11/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
- Location de logementsdu 01/07/2003 au 28/04/2008 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 13/11/2019Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 07/11/2019
- 31/10/2019Dissolution à compter du 14/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/10/2019, liquidateur : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, siège de la liquidation : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes en date du 25/10/2019
- 22/06/2016La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 127 AV CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Création : 31/05/2016
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
Création : 28/04/2008
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 76 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
Création : 01/07/2003
Activité : Location de logements (68.20A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600293
Rejet
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'alerte du salarié - Dénonciation de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime - Conditions - Exigence d'un témoignage de bonne foi - Défaut - Cas - Mauvaise foi du salarié - Définition - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'alerte du salarié - Dénonciation de faits constitutifs d'un délit ou d'un c
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/019491
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703099
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Déchets - Prévention et gestion - Installations de traitement des déchets - Stockage de déchets inertes - Autorisation administrative - Dispense - Réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction - Exclusion - Cas - Détournement des autorisations délivrées par l'administration Dès lors que des exhaussements du sol réalisés au moyen de déchets
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600517
Rejet
SOCIETE CIVILE - Personnalité morale - Perte - Cas - SCI ancienne non immatriculée au 1er novembre 2002 - Absence d'immatriculation - Effets - Application des dispositions relatives aux sociétés en participation ACTION OBLIQUE - Conditions - Exercice des droits du débiteur - Dissolution d'une société en participation par le créancier personnel d'un associé - Demande - Possibilité SOCIETE EN PARTICIPATION - Dissolution - Demande - Action oblique - Exercice - Condition - Société
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01138
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0086
N° 07/12141
BAIL RURAL - Améliorations - Améliorations à apporter par le preneur - Améliorations des conditions d'exploitation - / JDF Aux termes de l'article L. 411-28 du code rural : "pendant la durée du bail et sous réserve de l'accord du bailleur, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, haies, rigoles et arbres qui les séparent ou les morcellent, lorsque ces opérations ont pour conséquence d'améliorer les
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
10 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 19/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 30 m² | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 270 k € |
| 27/11/2025 | Vente | Dépendance | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 330 k € |
| 26/09/2025 | Vente | Dépendance | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 15 k € |
| 05/08/2025 | Vente | Appartement · 34 m² | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 129 k € |
| 18/07/2025 | Vente | Dépendance | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 215 k € |
| 20/06/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 35 m² | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 94 k € |
| 28/04/2025 | Vente | Dépendance | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 43 k € |
| 25/03/2025 | Vente | Dépendance | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 115 k € |
| 28/01/2025 | Vente | Appartement · 36 m² | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 161 k € |
| 24/01/2025 | Vente | Dépendance | 76 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse | 12 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NEUILLY-SUR-SEINE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 17/11/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.