LE TRIANON
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE TRIANON est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 11/03/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 484 526 769
- SIRET siège
- 484 526 769 00019
- Dénomination
- LE TRIANON
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/09/2005
- Date de radiation
- 11/03/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Numéro RCS
- 484 526 769R.C.S.Bernay
Activité déclarée au registre
- construction d'un ensemble immobilier sur un terrain à EVREUX (27000) rue Pierre Sémard avec accès par la rue de la chapelle, division en lots individuels sous le régime de la copropriété, vente des lots et éventuellement location provisoire jusqu'a la réalisation des ventesdu 01/09/2005 au 11/03/2021 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (4)
- 11/03/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 11/03/2021Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 11/03/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/03/2021
- 02/05/2019Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 02/05/2019 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02/11/2017 , désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
- 11/10/2005Historique des observations depuis le 11/10/2005 : journal publicateur: l'impartial
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DE GRENOBLE, 27000 EVREUX
Création : 01/09/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
CONSTRUCTIONS RESIDENTIELLES PACEENNES
SIREN 391072519· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYERLERCO
SIREN 421811811· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYERPI IMMOBILIER
SIREN 530049527· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYERCAFE SOCIETY
SIREN 915095699· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYERSCI LA CLOSERIE DE L ITON
SIREN 422761841· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYERSCI DE LA GARE
SIREN 413914649· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYERSCCV LE CHEF DE VILLE
SIREN 480087097· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYEREPSILON
SIREN 479336869· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYERLE CHARTRAINE
SIREN 444265516· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYERLE CLOS CASTELLION
SIREN 442424222· via FRANCK CHRISTOPHE LEROYER
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
EDWIGE LEFEBVRE
Gérant de CONSTRUCTIM
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/007041
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00859
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/01151
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/00676
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à EVREUX, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 21/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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