LE TREMPLIN

• Cour d'appel de Poitiers · Chambre sociale

  N° 14/03206

  2 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section B

  N° 11/02934

  21 déc. 2011

  Est entièrement responsable d'un accident de ski la commune qui, en présence d'une plaque de verglas sur une piste fréquentée par des skieurs peu expérimentés et située sur une portion étroite dans une zone boisée et bordée de rochers, a fortement sous estimé le danger et failli à son obligation de moyens qui lui imposait soit d'interdire le passage sur cette portion, soit de prévenir et baliser la présence de cette plaque, soit encore de poser des filets de protection en bordure de piste

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 07/02210

  6 nov. 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0034

  6 févr. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 03-18135

  24 févr. 2005

  Rejet.

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Exclusion - Applications diverses - Tremplin détourné sciemment de son usage par la victime. Une victime s'étant blessée en plongeant dans un étang à partir d'un tremplin, composé d'un plan incliné et mis en place pour effectuer des sauts à vélo tout terrain, une cour d'appel qui retient que ce tremplin avait été installé sur la plage, en limite du plan d'eau, afin de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE