LE TREMAIL

Mentions du greffe au RCS (11)

• 02/03/2007Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 28/02/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• 14/02/2003Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 13/02/2003 modifiant le plan de cession Prorogation de deux annees de la duree du plan de redressement par voie de cession, soit jusqu'au 24/02/2005. Nom du juge commissaire : M. BOISARD MICHEL Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 25/02/2000Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 24/02/2000 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste le moussaillon , désigne M. Perrin comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan me pierre Segui , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me pierre Segui 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil , maintient administrateur me Baudoin Libert Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan Pendan t une durée de 6 mois , nom du juge commissaire : m. Michel Boisard , sous le numéro 99j00179
• 05/01/2000Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Michel Boisard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 03/09/1999Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 02/09/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois