LE TONNEAU
Location d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LE TONNEAU est « Location d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304 539 471
- SIRET siège
- 304 539 471 00017
- Dénomination
- LE TONNEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63304539471Format valide
- Date de création
- 25/12/1975
- Code NAF / APE
- 70.2C(Location d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 304 539 471R.C.S.Créteil
Adresse du siège
94 — Val-de-Marne · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 76 B BOULEVARD DE BELLECHASSE, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900908
Cassation partielle
MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Revendication - Prescription - Domaine d'application - Exclusion - Action en nullité d'une marque fondée sur un signe déceptif MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en contrefaçon - Prescription - Domaine d'application - Exclusion - Action en nullité d'une marque fondée sur un signe déceptif Un signe déceptif n'étant pas susceptible d'acquérir un caractère distinctif par l'usage, l'action en nullité d'une marque, fondée sur ce caractère déceptif, qui
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0007
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N° 02/03150
ACCIDENT DE LA CIRCULATION Doit être considéré comme un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la personne qui après avoir perdu le contrôle de sa voiture et causé un premier accident se retrouve sur le toit et vient à être percuté par un nouveau véhicule circulant sur la voie opposée. En effet, il est incontestable qu'il existe un lien de causalité entre les deux accidents, et cela même s'ils ne sont pas concomitants, car c'est la pert
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, créée en 1975.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2C · Location d'autres biens immobiliers) — 30 475 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
67 k€
sur 11 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 67 k€
Médiane
≤ 83 k€
Q3
> 83 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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