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LE TERROIR

Autres services de restauration n.c.a.

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN504 022 773
CHATEAU DE LAHAGE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE TERROIR est « Autres services de restauration n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2010 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
504 022 773
SIRET siège
504 022 773 00015
Dénomination
LE TERROIR
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
14/04/2008
Date de radiation
31/12/2010
Code NAF / APE
56.29B(Autres services de restauration n.c.a.)
Numéro RCS
504 022 773R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

CHATEAU DE LAHAGE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

CAVE DE PEYSSIES

509 106 258· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
504 022 773 00015

Adresse : CHATEAU DE LAHAGE

Création : 14/04/2008

Activité : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 23/051778

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800950

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndic - Nomination - Décision de l'assemblée générale - Annulation - Effets - Détermination COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Annulation demandée - Convocation par un syndic désigné par une décision d'assemblée générale annulée - Effets - Nullité d'une résolution adoptée par l'assemblée convoquée COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Convocation - Convocation par un syndic désigné par une décision d'assemb

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700988

    Rejet

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Titulaire - Société bénéficiaire d'une mise à disposition des terres louées - Société à caractère purement familial - Nécessité BAIL RURAL - Bail à ferme - Mise à disposition - Société d'exploitation agricole - Information préalable du bailleur - Obligation - Destinataire - Usufruitier - Cas - Démembrement de propriété du bien loué BAIL RURAL - Bail à ferme - Mise

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II

    N° 10/00500

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section D

    N° 08/8587

    SERVITUDE - PUISAGE - Exercice Le demandeur reconnaissant ne plus avoir de titre foncier sur les terres entrant dans le périmètre de son inféodation ne peut être reconnu propriétaire des sources dont il avait la charge d'assurer l'écoulement dans la dite inféodation. Il ne peut pas non plus être reconnu propriétaire sur le fondement de la prescription acquisitive du fait que l'entretien, charge de l'inféodation, fut effectué en qualité de féodataire et donc dépourvu d'animus domini. Les sou

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0596

    N° 06/05414

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05/06058

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0177

    N° 05/05843

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres services de restauration n.c.a. », basée à LAHAGE, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 504 022 773 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.29B · Autres services de restauration n.c.a.) — 4 566 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

2 M€

sur 132 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 638 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 12 M€

Q3

> 12 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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