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LE TERROIR

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

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SIREN422 695 742TVAFR30422695742
ZI DES CHARRIERS 3 RUE DES PERCHES, 17100 SAINTES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LE TERROIR est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
422 695 742
SIRET siège
422 695 742 00045
Dénomination
LE TERROIR
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR30422695742Format valide
Date de création
01/05/1999
Code NAF / APE
46.31Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
422 695 742R.C.S.La Rochelle
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/05/1999)

Adresse du siège

ZI DES CHARRIERS 3 RUE DES PERCHES, 17100 SAINTES

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumesdu 01/05/2005 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 4631Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/05/2002 au 01/05/2005 · établissement secondaire · APE 513A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
422 695 742 00045

Adresse : ZI DES CHARRIERS 3 RUE DES PERCHES, 17100 SAINTES

Création : 01/05/2005

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (46.31Z)

SecondaireFermé
422 695 742 00037

Adresse : 23 B RUE DU CHEMIN FERRE, 17100 SAINTES

Création : 01/05/2002

Activité : Commerce de gros de fruits et légumes (51.3A)

SecondaireFermé
422 695 742 00011

Adresse : RES DU FAUBOURG BAT B2 IMPASSE MASSENET, 84300 CAVAILLON

Création : 01/05/1999

Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)

SecondaireFermé
422 695 742 00029

Adresse : RTE DE FOSSEMAGNE 493 AVENUE DE JARNAC, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY

Création : 01/05/1999

Activité : Commerce de gros de fruits et légumes (51.3A)

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 23/051778

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800950

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndic - Nomination - Décision de l'assemblée générale - Annulation - Effets - Détermination COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Annulation demandée - Convocation par un syndic désigné par une décision d'assemblée générale annulée - Effets - Nullité d'une résolution adoptée par l'assemblée convoquée COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Convocation - Convocation par un syndic désigné par une décision d'assemb

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700988

    Rejet

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Titulaire - Société bénéficiaire d'une mise à disposition des terres louées - Société à caractère purement familial - Nécessité BAIL RURAL - Bail à ferme - Mise à disposition - Société d'exploitation agricole - Information préalable du bailleur - Obligation - Destinataire - Usufruitier - Cas - Démembrement de propriété du bien loué BAIL RURAL - Bail à ferme - Mise

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II

    N° 10/00500

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section D

    N° 08/8587

    SERVITUDE - PUISAGE - Exercice Le demandeur reconnaissant ne plus avoir de titre foncier sur les terres entrant dans le périmètre de son inféodation ne peut être reconnu propriétaire des sources dont il avait la charge d'assurer l'écoulement dans la dite inféodation. Il ne peut pas non plus être reconnu propriétaire sur le fondement de la prescription acquisitive du fait que l'entretien, charge de l'inféodation, fut effectué en qualité de féodataire et donc dépourvu d'animus domini. Les sou

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0596

    N° 06/05414

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05/06058

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0177

    N° 05/05843

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0063

    N° 05/00519

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0063

    N° 04/05173

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes », basée à SAINTES, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 422 695 742 00045

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.31Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes) — 5 811 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

3 M€

sur 2 206 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 480 k€

Bas du marché

≤ 3 M€

Médiane

≤ 15 M€

Q3

> 15 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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