LE TERMINAL

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 19/13564

  15 sept. 2023

  x

  Consulter la décision

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/10327

  20 juil. 2023

  x

  Consulter la décision

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/10326

  6 juil. 2023

  x

  Consulter la décision

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/09331

  2 juin 2023

  x

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/000751

  8 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 16/16346

  25 oct. 2022

  x

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52200785

  29 juin 2022

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Nettoyage - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Article 7.1 - Reprise de marché - Transfert du contrat de travail - Conditions - Marché ayant le même objet et concernant les mêmes locaux - Défaut - Portée Selon l'article 7.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, q

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 19/004501

  15 nov. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 17/14337

  28 sept. 2021
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · 02

  N° 19/000927

  15 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE